Trois jeunes garçons sont photographiés en train d'embrasser leur petit frère avec affection.

Renforcer la collaboration avec les mécanismes internationaux de défense des droits de l’homme

Photo : ©UNICEF/UN0148747/Volpe
Les Mécanismes des Droits de l'Homme

Contexte

À l’occasion du Sommet mondial de 2005, les États membres de l’ONU ont renouvelé leur engagement à "défendre et promouvoir activement tous les droits de l’homme" et à favoriser "une intégration plus complète des droits de l’homme aux activités menées dans tout le système des Nations Unies et une coopération plus étroite entre le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et tous les organes compétents de l’Organisation des Nations Unies". Une interaction accrue et une collaboration renforcée avec le mécanisme international de défense des droits de l’homme sont nécessaires pour honorer cet engagement. Parallèlement, dans les orientations relatives au Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD) de 2017, qui établissent les bases normatives du PNUAD, le triptyque “droits de l’homme, égalité entre les sexes et autonomisation des femmes" constitue l‘un des trois principes de programmation intégrée, consacrant davanatge encore l’importance des droits de l’homme dasn l'action de l'ONU au niveau des pays et mettant davantage encore l’accent sur les liens qui existent entre droits de l’homme et développement.

Le terme "Mécanismes de défense des droits de l’homme" employé ici fait référence aux organes de l’ONU créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme et aux organes de l’ONU créés en vertu des mécanismes prévus par la Charte de l’ONU, lesquels incluent les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et l’Examen périodique universel (EPU), ainsi que les organes de contrôle de l’Organisation internationale du Travail (OIT). Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCHD) assure le secrétariat des mécanismes relevant de l’ONU, tandis que le Bureau international du Travail (BIT) est, lui, au service des mécanismes relevant de l’OIT.

Ces mécanismes, bien que différents les uns des autres par nature, se complètent et se renforcent mutuellement. Ils forment un ensemble dont les recommandations sont cruciales pour que les obligations juridiques et les engagements pris par les États se traduisent en termes concrets sous la forme d’une feuille de route visant à améliorer la situation des droits de l’homme dans un pays donné et à soutenir le développement durable.

Renforcer la collaboration avec ces mécanismes implique de s‘assurer que les équipes de pays des Nations Unies ("United Nations Country Teams", en anglais, ou UNCTs) comprennent la nature de l'appui qu’elles peuvent apporter aux mécanismes relatifs aux droits de l’homme. Cela suppose aussi qu’à l’inverse, les équipes de pays des Nations Unies comprennent l’intérêt de ces mécanismes pour l’accomplissement de leur propre mission et qu’elles s'appuient sur eux pour faire progresser les droits de l’homme et faire avancer les objectifs de développement au niveau des pays où elles opèrent.

Qu’elles soient le fruit d’un travail individuel ou collectif, les contributions de l'équipe de pays des Nations Unies aux mécanismes des droits de l’homme de l’ONU sont extrêmement utiles pour identifier les défis et problématiques prioritaires qui se posent en matière de droits de l’homme dans le pays où opère l'équipe et pour évaluer les progrès accomplis par l'État du pays hôte dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations qui lui ont été adressées. En retour, les recommandations émanant des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, lorsqu’elles sont enrichies par une coopération avec les Coordonnateur·trice·s résident·e·s et les équipe de pays des Nations Unies, sont mieux ciblées, plus simples à mettre en œuvre et par conséquent plus utiles pour l’action menée par le système de l’ONU au niveau des pays. Mais, avant toute chose, les équipes de pays des Nations Unies ont la capacité d'assister les États dans l'élaboration de cadres leur permettant d’intégrer les recommandations issues de ces mécanismes dans un tout cohérent et elles peuvent contribuer à changer significativement les choses en apportant leur appui à la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations et en donnant aux populations locales les moyens de "faire valoir les droits de l’homme dans leurs pays respectifs".

L'objectif de ce guide est d’expliquer concrètement comment interagir avec l’ensemble des mécanismes de défense des droits de l’homme. Les différents mécanismes existants sont les suivants :

Les organes de traités de l'ONU relatifs aux droits de l'homme

Les organes de l’ONU créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme sont des comités d’experts indépendants nommés ou élus pour surveiller l’application des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme. Chaque comité assure la surveillance de l’application du traité des droits de l’homme au nom duquel ils a été créé (par exemple, le Comité des droits de l'enfant a été créé en vertu des dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant). [1]

Les organes créés en vertu des mécanismes prévus par la Charte de l’ONU (Procédures spéciales)

Les organes créés en vertu des mécanismes prévus par la Charte de l’ONU, qui font désormais partie du Conseil des droits de l’homme, surveillent l'application des normes relatives aux droits de l’homme par l’ensemble des États membres de l’ONU. Ces organes incluent les "procédures spéciales", qui ont pour mission de faire rapport et conseiller sur les droits de l’homme dans un pays donné ou dans un domaine thématique particulier. Les procédures spéciales sont conduites soit par un individu seul (appelé "Rapporteur·euse spécial·e” ou ”Expert·e indépendant·e”), soit par un groupe de travail composé de cinq expert·e·s. Les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales sont nommés par le Conseil des droits de l’homme et exercent leurs fonctions à titre personnel. Ils sont indépendants, ne font pas partie du personnel des Nations Unies et ne représentent aucun pays ni aucune région.

L'Examen périodique universel (EPU)

À l’inverse, l’examen périodique universel (EPU) est un processus d’examen mené par les États de manière collégiale. Son objectif est d’examiner régulièrement les mesures prises par les États membres en vue d’améliorer la situation des droits de l’homme sur leur territoire et de remplir leurs obligations à cet égard.

Les mécanismes et organes de contrôle de l'OIT

Le système des organes de contrôle de l'OIT comprend un ensemble de mécanismes qui se renforcent mutuellement, notamment la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, qui est chargée d'examiner régulièrement la mise en œuvre, en droit et dans les faits, des conventions internationales du travail ratifiées. Il existe également un certain nombre de mécanismes de réclamation, qui incluent notamment les procédures de représentation et de plainte, ainsi que des procédures traitant spécifiquement des questions liées à la liberté d'association.
 

Le Conseil des droits de l’homme - Qu’est-ce que c’est ? En quoi intéresse-t-il le travail des équipes de pays de l'ONU ? 

Le Conseil des droits de l’homme a été créé en 2006 en remplacement de la Commission des droits de l’homme de l'ONU. Il rend compte directement de son action au Secrétaire général de l’ONU. C’est un organe intergouvernemental composé de 47 États membres de l’ONU, chaque membre étant élu pour un mandat de 3 ans. La mission confiée au Conseil des droits de l’homme est large. Elle consiste à promouvoir et protéger les droits de l’homme dans le monde, à examiner des cas de violation des droits de l’homme et à formuler des recommandations sur la manière de traiter de tels cas. Le Conseil est habilité à discuter, à tout moment de l’année, de toutes les problématique et situations relatives aux droits de l’homme qui nécessitent d’être examinées. Pour obtenir des informations sur les sessions, procédures et organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, veuillez consulter le site web du Conseil des droits de l’homme.

Parmi les mécanismes relevant du Conseil des droits de l‘homme, deux sont particulièrement pertinents pour l’action des équipes de pays de l’ONU : les procédures spéciales et l’examen périodique universel (EPU). Ces mécanismes génèrent tous deux de précieuses informations sur les droits de l’homme qui peuvent servir de fondement stratégique pour le travail de planification et de programmation entrepris sur le terrain. Les équipes de pays de l'ONU ont, de leur côté, un rôle important à jouer s'agissant d'appuyer le travail réalisé par ces mécanismes.

Ressources


Notes de fin de document
[1] Exception faite du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, qui a été créé en vertu d’une résolution du Conseil économique et social.