Note d'orientation sur la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d'appui de l'ONU à des forces de sécurité non onusiennes

Cette note d'orientation interinstitutions de 2015 a été élaborée pour aider à la mise en œuvre de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme (en anglais : Human Rights Due Diligence Policy, ou HRDDP) dans les différents départements, fond, programmes et agences de l’ONU. Elle s'appuie sur l'expérience acquise à travers l’application de cette politique dans différents pays et contextes. Les dispositions de cette politique - qui sont obligatoires – sont jointes à la présente note d'orientation. Celle-ci doit être lue conjointement avec ces dispositions et apporte des éclaircissements sur certains aspects de la politique de diligence. Elle propose notamment un cadre pour orienter la mise en œuvre de cette politique au niveau des pays en tenant compte de la diversité des contextes. Ce cadre comporte des lignes directrices sur la communication relative à la politique de diligence, l'évaluation des risques, les mesures d'atténuation des risques, le suivi et les procédures d'intervention en cas de commission d’infractions graves. La présente note d’orientation fournit également un certain nombre d’exemples et de modèles de documents. Pour en savoir plus sur les moyens mis à disposition pour garantir que l’ONU exerce un devoir de diligence, consultez la Note d'orientation relative aux droits de l'homme à l'intention des Coordonnateurs/trices résidents/tes et des équipes de pays des Nations Unies.